Le Tribunal de Grande Instance de Chalon a condamné vendredi M. François Prétet, PDG du
« Journal de Saône-et-Loire », à une amende de 5 000 € pour publication de photographies
faisant la promotion du tabac. En outre il devra payer 5 000 € et 3 000 € au titre de
l'article 475/1 de dommages-intérêt à l'Association d'aide aux victimes du tabagisme, qui
s'était constitué partie civile. Examinée le 10 décembre 2004 l'affaire avait été mise en
délibéré au 14 janvier 2005. (1)
A la suite d'une plainte de l'Association d'aide aux victimes du tabagisme, la Justice reprochait
en effet à M. Prétet en sa qualité de directeur de la publication d'avoir fait paraître dans le
quotidien départemental à plusieurs reprises de mai 2003 à juillet 2004 des photographies (au
total une quinzaine), sur lesquelles on pouvait lire le nom de marques, plus ou moins célèbres,
de cigarettes. Photographies prises lors de grands prix F1 automobiles.
« Il faut que les quotidiens régionaux se plient, eux aussi, à la loi » avait affirmé maître
Delthil, du barreau de Bordeaux, conseil de la partie civile. « Est-ce qu'il est admissible que
les quotidiens soient le sanctuaire des fabricants de tabac. Il est bon que les tribunaux le leur
rappellent. ». Après s'être félicité que la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé
publique renforce les dispositions de la Loi Evin du 10 janvier 1991 concernant la lutte contre
le tabagisme l'avocat bordelais avait également explicité la finalité de cette lutte. « Le
problème des fabricants de tabac, c'est de recruter par tous les moyens les consommateurs de
demain. ».
« M. Prétet n'est pas fabricant, ni publicitaire, ni vendeur de tabac. » s'était insurgé maître
Pierre Mathieu, défenseur du PDG du « Journal de Saône-et-Loire ». Faisant état des
législations différentes d'un pays à l'autre concernant la publicité du tabac l'avocat chalonnais
avait estimé « Mon client a fait son oeuvre de presse. Il n'a fait qu'informer le lecteur de ce qui
se passe dans un autre pays. Un journal doit rendre compte de la réalité telle qu'elle est ».
« Je pense qu'on est tombé dans des excès qui vont complètement déresponsabiliser nos
concitoyens. Si cela continue on ne pourra plus faire de journal. » avait considéré maître
Mathieu. Avant de rappeler que l'Association d'aide aux victimes du tabagisme, qui s'appelait
auparavant l'Association des Amis de Jean-Paul, depuis sa création en 1995 était passée de
nombreuses fois dans les colonnes du journal pour montrer le danger du tabac et relater ses
actions.
Enfin la défense avait regretté que l'association se soit servie du procès comme d'une tribune
pour faire de la publicité contre le tabac « Il y a d'autres lieux que les tribunaux. ».
G.H. Theulot
(1) Après Sud Ouest, L'Équipe, Nice Matin, Libération, le Figaro, Le Monde, Télé 2
Semaines, Télé Loisirs ont été condamnés mercredi dernier par le Tribunal de Bordeaux
(action intentée par l'AAVT et soutenue par Me Delthil)
Vexés...
Condamnés ! Le Journal de Saône-et-Loire et son directeur sont condamnés !
Comme beaucoup de nos confrères nous subissons aujourd'hui la force d'une loi (dans une
interprétation largement extensive) par ailleurs bien connue, la loi dite Evin.
L'Association AAVT partie civile et Maître Delthil emportent donc la décision et les montants
préjudiciels afférents à cette décision.
Mais ce que nos lecteurs doivent savoir.
L'Association AAVT a été fondée en 1995 par Mme AFFONSO (Paray-le-Monial) ;

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Une juge fédérale américaine autorise Washington à faire valoir dans le cadre d'une poursuite de 289 milliards $ US contre les fabricants de tabac que ces derniers ont ciblé de façon énergique une clientèle d'enfants.

Mardi, la juge Gladys Kessler a rejeté une motion déposée par les compagnies de tabac visant à rendre inopérante une section de la poursuite du département de la Justice. Cette section allègue que des campagnes de publicité à l'intention des jeunes ont fait partie des efforts soutenus des fabricants pendant des décennies pour tromper le public au sujet des dangers du tabagisme.

"Le gouvernement doit avoir l'occasion de prouver lors d'un procès son allégation au sujet du plan de marketing des défendeurs à l'intention des jeunes", a dit la juge Kessler dans sa décision de 23 pages.

La poursuite du gouvernement, déposée dans le District de Columbia, vise à recouvrer des profits que l'industrie du tabac a réalisés entre 1971 et 2000 en vendant des cigarettes à des gens qui en sont devenus dépendants à un jeune âge.

La poursuite cite, entre autres, comme preuve que les enfants étaient ciblés, le cas du personnage de Joe Camel utilisé pour la promotion de cigarettes.

Les compagnies, dont Philip Morris USA Inc., R.J. Reynolds Tobacco Co., Brown & Williamson Tobacco Corp. et d'autres, nient avoir organisé des campagnes pour inciter les jeunes à fumer.

La poursuite a été déposée par l'administration Clinton en 1999 en vertu de la loi fédérale sur les rackets (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act).

Le début du procès est prévu pour le mois de septembre.

Source: http://www.canada.com
URL: Liens Source Online
Categories: Lawsuits, Advertising, Youth

L'AFP rapporte que le quotidien régional "Sud Ouest" a été condamné pour infraction à la loi Evin à la suite de la publication d'une photo des vainqueurs du grand prix de Hongrie de Formule 1 sur laquelle on voyait la marque d'un cigarettier.
3 000 € d'amende,
3 000 € de dommages et intérêts,
750 € d'article 475 (remboursement partiel des frais de justice).

Notre commentaire : cette décision peut faire l'objet d'un appel.
Toutefois le Tribunal a appliqué la loi EVIN concernant la publicité complaisante pour le tabac.
Notre association s'en réjouit, même si certain avocat recommandait une certaine bienveillance pour la presse quotidienne et non sportive.